la rétribution des musiciens du net se doit de représenter aussi les indépendants, comme pour les concerts live

Taxe sur les baladeurs numériques et l'avenir des musiciens Les médias digitaux progressent rapidement dans tous les domaines d'intérêt et remportent de plus en plus de succès face aux médias dits traditionnels. On le remarque non seulement pour les consommateurs de musique, mais aussi pour les artistes, les musiciens eux-même. On connait tous les magasins de musique en-ligne du type iTunes, mais ils ne sont de loin pas les seuls media musicaux en ligne. Il existe bien sûr les réseaux peer-to-peer dont tout le monde parle, mais aussi toutes sortes de systèmes de partage et distribution de la musique, plus ou moins faciles, économiques et efficaces, mais surtout légaux qui permettent le téléchargement de musiques pour son baladeur numérique.

C'est révolutionnaire car les musiciens non-contents de ne pas facilement trouver de distributeur pour leurs oeuvres se tournent aujourd'hui vers le media en-ligne, souvent autoproduit. Les sites web officiels d'artistes, mais aussi les communautés virtuelles permettent à quiconque de facilement diffuser musiques, gérer agendas de concerts, communiqués de presse et contacts avec les fans tout en bâtissant un réseau inter-professionnel sérieux et sont de plus en plus efficaces, et surtout populaires (p.ex. pour n'en citer qu'un qui lie musique et blog: myspace.com). C'est un moyen de promotion très efficace pour ceux qui n'avaient accès à rien avant, ceux pour lesquels les moyens traditionnels de distribution ne daignaient jusqu'à aujourd'hui pas s'intéresser. Malgré le désir populaire des mélomanes, aujourd'hui assouvi.

Avec un transit de données musicales en constante augmentation, les stockages digitaux sont ainsi de plus en plus concernés. Tout ce qui circule par le réseau se trouve donc exposé à un stockage plus ou moins officiel et durable. Bien qu'à l'origine l'oeuvre musicale ait été diffusée à des fins de diffusion unique ou pour un usage restreint dans un contexte établi, elle est potentiellement stockée par les auditeurs sur leur baladeur numérique.

En Suisse, l'organe censé représenté les musiciens et gérer les droits d'auteurs, la Suisa, s'est penché sur cette nouvelle dimension d'écoute musicale et sur la nécessité de rémunérer les musiciens pour leurs musiques stockées sur supports digitaux. Loin d'avoir globalement pris en compte le transit de la musique et ses écoutes répétées sur un baladeur de type iPod, la Suisa a proposé de globalement taxer les supports de stockage digitaux afin d'ensuite rémunérer les créatifs de façon 'proportionnelle'. Mais proportionnelle à quoi?

Pourquoi ne pas taxer le support pour défendre le travail musical accompli, l'oeuvre artistique, mais une license globale sous cette forme ne va en fait qu'à nouveau ne profiter qu'aux artistes qui ont accès à la diffusion sur les radios, télévisions et qui sont distribués sur disque. Ce sont à eux que la Suisa propose explicitement de toucher des parts de cette taxe 'rémunération' sur les supports digitaux. Tous les musiciens qui distribuent avec succès leurs musique uniquement sur le net, ces autoproductions de qualité 'maison' non distribuées par les voies classiques ne toucheront, comme avant, rien. Même s'ils distribuent plus que d'autres via des disques ou au travers de la radio.

Cette license profitera donc surtout encore à ceux qui profitent déjà des réseaux des majors... Les réseaux de distribution traditionnels sont en train de se refondre à cause du net, on pourrait faire remarquer que la Suisa n'est pas là pour compenser les pertes de gains de ceux-çi face à la liberté offerte au créatifs de s'auto-distribuer en-ligne, sans l'aide des médias traditionnels. Il serait donc temps de défendre tous les musiciens et de profiter des nouvelles technologies pour libérer ceux-çi des intermédiaires non-nécessaires si on veut que notre culture musicale nationale soit un reflet plus proche du monde réel. Si les musiciens indépendants peuvent être distribués sur le net uniquement, être populaires et peuvent en vivre comme de véritables professionnels grâce à une taxe sur les supports digitaux, il serait judicieux que la Suisa leur reverse aussi leurs droits.

La SUISA a publié sur son site une "lettre ouverte des artistes" qui défendent la redevance pour la copie privée sur mémoires numériques (http://www.suisa.ch/store/admin/download.doc.m27152155-7204-2036.Lettre_ouverte_f.pdf ) signée par de nombreux musiciens, principalement signés eux-même (p.ex. Alain Morisod, DJ Bobo, ...). Avant d'aller tout droit dans une optique de rémunération des artistes liée aux supports numériques, il serait peut-être intéressant d'abord de refocaliser ceux que l'on défend, vraiment. De nombreux musiciens pensent peut-être que 'nos droits en péril', comme scandé dans cette lettre, ne concerne que les artistes qui profitaient des rémunération de médias traditionnels et qui se voient enfin mis en concurrence avec ceux qui ne profitaient pas du réseau de promotion traditionnel. Le but n'est-il pas de défendre tous les musiciens, même ceux qui sont enfin mis en avant par ces nouveaux médias tant redoutés par l'industrie du disque?

ztr

p.s. Pour info je suis directement concerné par ce problème, je suis musicien membre SUISA, autoproduit, avec des oeuvres sur le web depuis 1995. Mon site de promotion personnelle présente ce mois-çi et à ce jour (avril 2006) une moyenne actuelle quotidienne de 520 visiteurs uniques pour 238MB de download qui représentent 4743 fichiers par jour. Au total 8370 morceaux de musiques gérés par la SUISA ont déjà été téléchargés ce mois uniquement sur mon site personnel. Cela ne prend pas en compte les sites de peer-to-peer sur lesquels je les retrouve régulièrement, ainsi que les nombreux sites tiers d'autoproduction. Si mon iPod est taxé, je considère juste que je sois aussi, comme tous les autres créatifs de la musique qui comme moi font vivre la musique Suisse, rémunéré en fonction. Non?

suite à cet article, Vincent Salvadé (chef du service juridique de SUISA) a su engager constructivement le dialogue (en rouge), voici sa réponse ainsi que mes remarques liées (en noir) (publiées avec son accord), je l'en remercie:
1) Vous avez raison de relever qu'Internet peut aussi être une chance pour certains artistes. Mais la question de savoir si Internet leur permettra véritablement, à terme, de se passer des intermédiaires doit être posée: si un artiste souhaite assurer une distribution commerciale de ses oeuvres via Internet, il doit aussi se distinguer, se faire connaître parmi des milliers d'autres offres Internet. On peut dès lors penser qu'il deviendra dépendant d'autres sortes d'intermédiaires. Ce ne sera plus l'industrie du disque, mais les moteurs de recherche, les spécialistes du marketing Internet, etc. La vision de l'auteur qui fait tout, tout seul, grâce à un ordinateur et à une connection au réseau a ses limites... Il y a bien sûr des exceptions, mais les artistes qui arrivent à vivre sans dépendre de quiconque sont des cas exceptionnels, même à l'ère du numérique.

Avec l'avènement d'outils internet de distribution musicale ouverte du type myspace.com (je prend celui-çi car il est l'un des plus efficaces), les artistes peuvent clairement se distinguer, et cela par leur musique plus que le reste. C'est cela la grande différence, le mélomane peut se débarrasser du paquet encombrant que l'on essaie de lui vendre avec, ces objets marketing qui font que le consommateur ne peut pas simplement payer la musique qu'il veut entendre, et elle seule. L'horizonzalisation de l'accès à la musique offerte par le media internet, la mise à niveau en termes d'accessibilité des musiques d'une 'star' par rapport aux indépendants le permet déjà et la tendance semble bien se consolider. Peut-être les musiciens ne pourront-ils pas se passer d'experts intermédiaires, et heureusement, mais ils pourront enfin être maîtres de leurs travaux, de la création à la diffusion en sous-traitant les différentes dimensions du marketing, habillage, mixage, ... et en ayant une vision globale claire de 'leur petite entreprise'. Aujourd'hui les accès à la diffusion grand public sont pratiquement propriétaires des maisons de disques majeures. Comme vous le dites, les artistes qui arrivent à vivre sans dépendre de quiconque sont des cas exceptionnels, et votre modèle de répartition prévue pour les média numérique ne peut que renforcer cette injustice. Le support numérique se profile déjà comme le seul support d'écoute de la musique pour les années à venir (stockage, écoute radio satellitaire, numérique hertzienne, podcasts, ...), il faut prendre ce fait en compte.

2) La redevance sur les supports de mémoire numériques n'est pas une licence globale, telle que celle qui a été discutée en France (et finalement rejetée). Il s'agit simplement de la transposition à l'ère numérique de la fameuse "redevance sur les cassettes vierges",  connue en Suisse depuis 12 ans. Elle ne doit pas être présentée comme "la"  solution proposée par SUISA pour garantir le revenu des auteurs dans la  société de l'information. Mais, même si le monde évolue, si Internet permet de nouveaux modèles, nous pensons que les auteurs ont droit à ce que  SUISA fasse valoir pour eux les possibilités du droit actuel. Nous  estimons que la base légale ayant permis l'introduction de la redevance sur les cassettes vierges permet aussi d'établir une redevance sur les  mémoires des baladeurs MP3 (le Tribunal fédéral sera amené à examiner cette question). Cela ne nous empêche pas d'être actifs sur d'autres plans. Nous suivons attentivement tout ce qui concerne, de près ou de  loin, la musique sur Internet, y compris des initiatives novatrices comme les licences creative commons (que nous avons analysées pour nos  membres, en mettant aussi en avant les risques qu'elles représentent pour eux).  Pour notre part, nous avons dû constater que certaines conditions-cadre manquaient encore pour permettre aux auteurs d'assurer une commercialisation adéquate de leurs oeuvres via Internet. En  particulier, ils auraient besoin des fameux DRMS (Digital Rights Management  Systems) pour réaliser des transactions sécurisées. Mais ceux-ci sont des  systèmes chers, que l'industrie se réserve en utilisant des formats  propriétaires. Ils ne sont donc pas aujourd'hui à la portée des artistes individuellement. De plus, il faut veiller à ce que les DRMS ne  posent pas de problèmes de protection des données et à ce qu'ils respectent le  droit de la personnalité des consommateurs.  Encore une fois, il faut être réaliste et voir que la révolution numérique pour les auteurs, si  elle est attendue et espérée par certains, n'en est qu'à ses balbutiements.

Je comprends bien la notion de cette 'redevance sur les cassettes  vierges'. Je pense que non seulement les auteurs ont le droit de  profiter des possibilités du droit actuel, mais tous les auteurs y  compris ceux qui ne profitaient pas des 'cassettes vierges'. Je ne  m'érige pas contre une redevance même si je pense, sans entrer dans  ce débat, que d'autres moyens seraient plus adéquats. J'exprime le  fait que dans sa transposition sur les média numériques, la  répartition de celle-çi se doit d'être elle aussi adaptée au monde  numérique. Un baladeur numérique se branche sur un ordinateur, la  plupart du temps et probablement bientôt tout le temps branché sur  internet. Je pense que les auteurs ont droit à ce que SUISA fasse  valoir le droit actuel à tous ceux qui n'avaient pas été pris en  compte à l'époque de la 'compact cassette'. Les moyens de production  musicale ont définitivement changé, les moyens pour enregistrer,  mixer, finaliser et distribuer la musique des auteurs ont changé, il  faut le prendre compte et ne pas se cantonner à répercuter une  solution pensée avant la naissance du web et forcément dépassée. Les  DRMS ne sont pas forcément nécessaires pour réaliser des transactions  sécurisées car il existe d'autres modèles, économiquement viables et  qui fonctionnent en satisfaisant les musiciens (et associés) qui ne  se basent pas sur ce type de gestion des droits pûrement  technologique. Ils sont aujourd'hui accessibles à tous et ne sont  juste pas pris en compte par les organismes de gestion de droits  comme la SUISA. Soyons effectivement réalistes, la révolution  numérique pour les auteurs le sera quand on prendra en compte des  solutions technologiques non imposées par les acteurs traditionnels  de la distribution musicale. Les balbutiements l'étaient dans ce  domaine à la fin des années nonante, aujourd'hui la technologie est  mûre, il suffit de choisir un des modèles adéquats.

3) Nous ne savons pas sur quoi vous vous basez pour affirmer que la redevance sur les mémoires numériques ne profiterait qu'aux  artistes sous contrat avec une "major". L'idée selon laquelle cette redevance  servirait à compenser les pertes de l'industrie du disque est erronée. Il s'agit simplement de rémunérer les auteurs pour la copie privée de leurs  oeuvres qui, aujourd'hui, est aussi réalisée sur baladeurs numériques.  D'après les règles figurant à l'art. 49 de la loi sur le droit d'auteur (LDA), la redevance devra être répartie aux auteurs en fonction du rendement de chaque oeuvre. En d'autres termes, la fréquence avec laquelle une  oeuvre est stockée sur baladeur numérique sera prise en compte. Mais,  comme il est impossible d'avoir des données exhaustives à ce sujet, cette  fréquence sera évaluée. Les critères statistiques utilisés devront être  contrôlables et adéquats et seront soumis à l'approbation de l'Institut fédéral  de la propriété intellectuelle (art. 48 et 49 LDA). Il en découle que les oeuvres d'auteurs "auto-distribués" sur Internet seront également  prises en compte, s'il s'avère qu'elles sont reproduites sur baladeurs  numériques de manière statistiquement relevante.

Je me réfère en outre à la précision par e-mail d'un de  vos collègues à propos des règles figurant dans votre règlement de  répartition, selon lesquelles seules les oeuvres diffusées en radio ou TV,  ou produites sur disques, sont prises en compte dans la répartition des  droits perçus pour la copie privée. Par exemple, un consommateur qui  achète un iPod pour écouter des musiques qu'il a gratuitement (à des fins  promotionnelles) téléchargées sur son iPod payera uniquement les  auteurs qu'il n'écoute plus ou pas, car ceux-là même qu'il écoutera  auront simplement été écartés par votre système de répartition. On ne  parle même pas des morceaux piratés de musiciens indépendants qui  vont se retrouver sur ces medias numériques. Parler de prise en  compte des auto-distribués que s'ils sont statistiquement relevants  me fait relativement peur car je ne connais aucun indépendant qui se  voit demander ses audiences de serveur web pour évaluation des  téléchargements effectifs. De plus il semble techniquement aisé  d'avoir des données exhaustives sur la fréquence de stockage des  oeuvres numériques sur un baladeur, Apple le fait déjà depuis  quelques mois via le logiciel iTunes à des fins d'analyse de marché,  c'est à SUISA d'exiger un accès direct à ces données par exemple. Il  est clair que si vous calquez à chaque fois les même concepts de  répartition, ceux qui sont censé y gagner quelque chose seront  toujours les même. L'internet et les media digitaux ont créé d'autres  moyens de productions, ont permis à d'autres auteurs de produire et  de distribuer, ont permis à d'autres auditeurs et mélomanes de  trouver leur bonheur, ailleurs, hors des sentiers battus, il serait  bon de prendre en compte toutes ses données et ne pas simplement  traduire les terme 'cassette vierge' en 'support de mémoire numérique'.